ACRE et ARCE : les aides clés pour lancer votre entreprise sereinement

Se lancer dans l'aventure entrepreneuriale est un défi stimulant qui demande courage et détermination. Heureusement, des aides existent pour alléger la charge financière du démarrage. L'ACRE et l'ARCE sont deux dispositifs distincts mais souvent complémentaires, conçus pour donner un coup de pouce aux nouveaux entrepreneurs.

1. L'ACRE (Aide à la Création ou à la Reprise d'Entreprise) : le pilier de la simplification

L'ACRE a succédé à l'ACCRE le 1er janvier 2019, et est devenue une aide systématique pour la plupart des créateurs ou repreneurs d'entreprise éligibles.

Qu'est-ce que c'est ?

L'ACRE est un dispositif qui permet une exonération partielle ou totale des cotisations sociales (maladie, maternité, invalidité, décès, retraite de base, prestations familiales) pendant les 12 premiers mois d'activité, sous certaines conditions. C'est un véritable ballon d'oxygène pour votre trésorerie au démarrage.

Pour qui ? Les critères d'éligibilité

Depuis le 1er janvier 2020, l'ACRE est ouverte à tous les créateurs ou repreneurs d'entreprise, sous réserve de ne pas avoir déjà bénéficié de cette aide (ou de l'ACCRE) au cours des trois dernières années.

Cependant, l'exonération est totale pour les créateurs répondant à des critères spécifiques, notamment :

• Les demandeurs d'emploi indemnisés (bénéficiaires de l'ARE).

• Les demandeurs d'emploi non indemnisés inscrits à France Travail (anciennement Pôle Emploi) depuis plus de 6 mois au cours des 18 derniers mois.

• Les bénéficiaires du RSA, de l'ASS, de l'ATA.

• Les personnes de 18 à moins de 26 ans.

• Les personnes de moins de 30 ans reconnues handicapées.

• Les personnes créant une entreprise dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV).

• Les bénéficiaires du complément de libre choix d'activité (CLCA) ou de la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE).

Quels avantages concrets ?

L'avantage principal de l'ACRE est la réduction significative de vos charges sociales :

• Exonération quasi totale si votre revenu d'activité est inférieur à 3/4 du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), soit 34 776 € en 2024.

• Exonération dégressive si votre revenu est compris entre 3/4 du PASS et 1 PASS (soit entre 34 776 € et 46 368 € en 2024).

• Pas d'exonération au-delà de 1 PASS.

Cette exonération s'applique pendant les 12 premiers mois suivant la date de début d'activité.

Comment l'obtenir ?

La bonne nouvelle est que l'ACRE est désormais automatique pour la majorité des créateurs d'entreprise qui effectuent leur démarche via le Guichet Unique de l'INPI (formalites.entreprises.gouv.fr).

Lors de votre déclaration de début d'activité, cochez la case "Demande ACRE" (si elle apparaît explicitement, sinon elle est par défaut). L'URSSAF étudiera votre dossier et vous confirmera l'attribution de l'aide par courrier ou via votre espace en ligne dans un délai d'environ un mois.

2. L'ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise) : transformer ses ARE en capital

L'ARCE est un dispositif géré par France Travail (anciennement Pôle Emploi) qui permet aux demandeurs d'emploi de toucher une partie de leurs allocations chômage (ARE) sous forme de capital pour financer le démarrage de leur entreprise.

Qu'est-ce que c'est ?

L'ARCE est une alternative aux versements mensuels de l'ARE. Au lieu de percevoir vos allocations chaque mois, vous recevez un capital en deux fois pour vous aider à financer les premiers investissements ou les dépenses de démarrage de votre activité.

Pour qui ? Les conditions d'éligibilité

Pour bénéficier de l'ARCE, vous devez remplir deux conditions principales :

1. Être bénéficiaire de l'ACRE : l'obtention de l'ACRE est une condition sine qua non pour pouvoir demander l'ARCE.

2. Avoir des droits à l'ARE (Allocation d'aide au Retour à l'Emploi) : vous devez être éligible à l'ARE au moment de la création ou reprise de votre entreprise.

Quel montant et quelles modalités de versement ?

L'ARCE correspond à 60 % du montant du reliquat de vos droits à l'ARE (le montant total d'allocations qu'il vous resterait à percevoir) à la date de début d'activité de votre entreprise.

Ce capital est versé en deux fois :

1. 50 % du montant total lors de la création effective de votre entreprise (après obtention de l'ACRE).

2. Les 50 % restants six mois plus tard, à condition que l'activité soit toujours exercée.

Comment l'obtenir ?

La demande d'ARCE se fait auprès de votre conseiller France Travail.

1. Vous devez d'abord avoir créé votre entreprise et obtenu la notification d'attribution de l'ACRE de la part de l'URSSAF.

2. Contactez ensuite votre agence France Travail pour informer de votre démarche et demander le formulaire de demande d'ARCE.

3. Fournissez les documents demandés (attestation ACRE, justificatif de création d'entreprise comme l'extrait Kbis ou attestation d'inscription au répertoire Sirene).

Avantages et inconvénients de l'ARCE

• Avantages :

  • Capital de départ : un apport financier conséquent pour vos premiers investissements (matériel, locaux, stock, marketing).

  • Liberté financière : moins de contraintes sur l'utilisation des fonds par rapport aux ARE mensuelles.

• Inconvénients :

  • Perte des ARE mensuelles : une fois l'ARCE choisie, vous ne percevez plus vos allocations chômage mensuelles. C'est une décision irréversible.

  • Imposition : l'ARCE est considérée comme un revenu et est soumise à l'impôt sur le revenu (dans la catégorie des BIC ou BNC selon votre activité).

  • Pas de filet de sécurité après les 6 mois : si votre activité ne décolle pas comme prévu après le second versement, vous n'aurez plus de revenus issus de France Travail.

3. ACRE vs. ARCE : faire le bon choix

Il est essentiel de comprendre que l'ACRE et l'ARCE sont complémentaires, mais l'ARCE est conditionnée par l'obtention de l'ACRE. Le choix n'est pas entre l'un ou l'autre, mais entre :

1. ACRE + maintien de vos ARE mensuelles : vous bénéficiez de l'exonération de charges sociales ET de votre revenu de remplacement mensuel (ARE). C'est souvent l'option privilégiée pour une sécurité financière maximale au début.

2. ACRE + ARCE : vous bénéficiez de l'exonération de charges sociales ET d'un capital de départ, mais vous renoncez à vos ARE mensuelles.

Pour faire le bon choix, posez-vous les questions suivantes :

• Quel est mon besoin de trésorerie immédiate ? Si vous avez besoin d'un capital conséquent pour démarrer, l'ARCE peut être intéressante.

• Quel est le niveau de risque de mon projet ? Si le projet est incertain, maintenir les ARE mensuelles offre une meilleure sécurité.

• Combien de droits ARE me reste-t-il ? Plus le reliquat est important, plus l'ARCE est significative.

• Comment mes revenus vont-ils évoluer ? Si vous prévoyez un démarrage rapide avec de bons revenus, le capital peut être plus avantageux.

Conclusion

L'ACRE et l'ARCE sont des leviers puissants pour concrétiser votre projet entrepreneurial. L'ACRE allège vos charges sociales, tandis que l'ARCE peut vous apporter le capital nécessaire au démarrage.

Prenez le temps de bien évaluer votre situation personnelle, la nature de votre projet et vos besoins financiers. N'hésitez pas à solliciter un conseiller France Travail ou un expert-comptable pour simuler les différents scénarios et faire le choix le plus adapté à votre réussite. Votre sérénité financière est une des clés de la pérennité de votre entreprise !

N'oubliez pas que vous pouvez aussi passer par une CAE pour débuter et continuer à bénéficier de vos ARE, puis si vous souhaitez vous lancer en microentreprise, vous pourrez bénéficier de l'ACRE et l'ARCE. N'hésitez pas à contacter une Bee Assistante pour vous accompagner dans vos démarches administratives.

Sources : France Travail (Pôle Emploi), URSSAF, Service-Public.fr