Créer sa micro-entreprise : le guide complet des démarches pour bien démarrer

Le régime de la micro-entreprise, autrefois appelé auto-entreprise, est le statut juridique le plus simple et le plus prisé pour débuter une activité indépendante. Sa simplicité de création et sa gestion allégée en font un choix idéal pour les freelances, consultants, artisans, ou toute personne souhaitant tester une idée ou compléter ses revenus.

Étape 1 : Avant de vous lancer – La préparation indispensable

Avant même de remplir le moindre formulaire, une phase de réflexion est cruciale pour assurer le succès de votre projet.

1. Vérifier l'éligibilité de votre activité

Certaines activités sont exclues du régime micro-entreprise (par exemple, certaines professions libérales réglementées comme les avocats ou notaires, ou certaines activités agricoles). Assurez-vous que votre future activité est compatible avec ce statut.

2. Comprendre le régime fiscal et social

Le régime micro-entreprise est un régime simplifié où le calcul des cotisations sociales et de l'impôt sur le revenu se fait sur la base de votre chiffre d'affaires (CA) encaissé.

• Régime micro-fiscal : Votre chiffre d'affaires est soumis à un abattement forfaitaire (71% pour la vente de marchandises, 50% pour les prestations de services commerciales/artisanales, 34% pour les prestations de services libérales) avant d'être imposé à l'impôt sur le revenu.

• Versement libératoire (optionnel) : Si votre revenu fiscal de référence est sous un certain seuil, vous pouvez opter pour le versement libératoire. Cela vous permet de payer votre impôt sur le revenu en même temps que vos cotisations sociales, chaque mois ou trimestre. C'est simple, mais vérifiez que c'est avantageux pour votre situation.

• Prélèvements sociaux : Vous paierez un pourcentage de votre CA pour les cotisations sociales (URSSAF). Ce taux varie selon la nature de l'activité (environ 12,3% pour la vente, 21,2% pour les services BNC/BIC).

3. Connaître les seuils de chiffre d'affaires

Votre chiffre d'affaires annuel ne doit pas dépasser certains plafonds pour rester en micro-entreprise :

• 188 700 € pour les activités de vente de marchandises, de denrées à emporter ou à consommer sur place, et les prestations d'hébergement.

• 77 700 € pour les prestations de services et les professions libérales.

En cas de dépassement sur deux années consécutives, vous basculez automatiquement vers un régime réel l'année suivante.

4. Choisir votre code APE/NAF

Ce code identifie votre activité principale. Il est attribué par l'INSEE lors de l'immatriculation et est purement statistique. Choisissez celui qui décrit le mieux votre activité principale.

5. Ouvrir un compte bancaire dédié

Si votre chiffre d'affaires dépasse 10 000 € pendant deux années civiles consécutives, vous avez l'obligation d'ouvrir un compte bancaire dédié à votre activité professionnelle. Ce compte simplifie la gestion et la vérification de vos flux financiers, même s'il n'a pas besoin d'être un "compte professionnel" au sens strict (un compte courant séparé suffit).

6. Vérifier les assurances obligatoires

Selon votre activité, certaines assurances sont obligatoires (ex: Responsabilité Civile Professionnelle pour de nombreuses activités de conseil, assurance décennale pour le bâtiment). Renseignez-vous !

Étape 2 : La déclaration de début d'activité – L'étape clé

C'est ici que vous officialisez la création de votre micro-entreprise.

1. Où faire la démarche ? Le Guichet Unique de l'INPI

Depuis le 1er janvier 2023, toutes les formalités de création, modification ou cessation d'entreprise se font exclusivement en ligne via le site du Guichet Unique de l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle). C'est votre interlocuteur unique, quelle que soit la nature de votre activité (commerciale, artisanale, libérale).

• Site : formalites.entreprises.gouv.fr

2. Les informations à préparer pour la déclaration

Vous devrez fournir des informations précises :

• Informations personnelles : état civil, adresse personnelle, nationalité.

• Informations sur l'activité : nature de l'activité (description précise), code APE/NAF, date de début d'activité (elle peut être future, mais pas plus de 15 jours avant la déclaration).

• Options fiscales et sociales : choix du régime d'imposition (micro-fiscal, versement libératoire si éligible), option pour la TVA (franchise en base par défaut).

• Justificatifs : copie de pièce d'identité, justificatif de domicile de moins de 3 mois.

3. L'immatriculation et l'obtention des numéros SIRET / SIREN

Une fois votre dossier validé par l'INPI, les informations sont transmises aux organismes compétents (URSSAF, INSEE, Services fiscaux). Vous recevrez alors vos identifiants :

• Numéro SIREN : l'identifiant unique de votre entreprise (9 chiffres).

• Numéro SIRET : l'identifiant de votre établissement (14 chiffres, SIREN + 5 chiffres).

• Code APE/NAF : attribué par l'INSEE.

Ces numéros sont essentiels pour toutes vos démarches administratives et commerciales.

Étape 3 : les obligations et la gestion quotidienne de votre micro-entreprise

Votre micro-entreprise est créée, félicitations ! Il est temps de comprendre vos obligations régulières.

1. La facturation

• Mentions obligatoires : vos factures doivent inclure des informations spécifiques (votre SIRET, numéro de TVA intracommunautaire si applicable, mentions "TVA non applicable, art. 293 B du CGI" si vous êtes en franchise en base de TVA, etc.).

• Numérotation : les factures doivent être numérotées de manière chronologique et continue.

• Logiciel de facturation : utiliser un logiciel (comme Indy, Evoliz ou Axonaut) facilite grandement cette tâche et assure la conformité.

2. Les déclarations de chiffre d'affaires et paiement des cotisations

C'est une obligation essentielle du micro-entrepreneur. Vous déclarez votre chiffre d'affaires et payez vos cotisations sociales sur le site de l'URSSAF des micro-entrepreneurs : autoentrepreneur.urssaf.fr.

• Fréquence : vous choisissez de déclarer et payer mensuellement ou trimestriellement. Le choix trimestriel est souvent plus confortable pour débuter.

• Même si votre CA est nul, vous devez déclarer "0 €".

3. La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée)

Par défaut, en micro-entreprise, vous bénéficiez de la franchise en base de TVA. Cela signifie que vous ne facturez pas la TVA à vos clients et vous ne la récupérez pas sur vos achats. C'est une simplification majeure.

• Seuils de TVA : cette franchise est valable tant que votre CA ne dépasse pas certains seuils (91 900 € pour la vente, 36 800 € pour les services). En cas de dépassement, vous devrez collecter et reverser la TVA le mois suivant le dépassement.

4. Le registre des recettes et des dépenses

Votre comptabilité est simplifiée :

• Vous devez tenir un livre des recettes, enregistrant chronologiquement toutes vos recettes avec le montant, la date, le mode de paiement et l'identité du client.

• Si vous faites de l'achat/revente ou des prestations d'hébergement, vous devez aussi tenir un registre des achats.

Ces registres peuvent être tenus sur papier, un tableur Excel, ou un logiciel de gestion.

Étape 4 : points d'attention et conseils supplémentaires

• Les aides à la création (ACRE) : ne passez pas à côté de l'ACRE (Aide à la Création ou Reprise d'Entreprise) qui peut vous permettre de bénéficier d'une exonération partielle de vos cotisations sociales la première année. La demande se fait sur le site de l'URSSAF.

• La formation : en tant qu'indépendant, la formation continue est essentielle. Des organismes comme le FAFCEA (pour les artisans), le FIFPL (pour les professions libérales) ou les OPCO peuvent vous aider à financer vos formations.

• Anticiper la croissance : surveillez vos seuils de chiffre d'affaires, notamment celui de la TVA. Une bonne gestion prévisionnelle vous évitera des surprises.

• Anticiper le paiement de la CFE en fin d'année.

• Gérer votre administratif : la micro-entreprise simplifie les démarches, mais ne les supprime pas. Pensez à l'organisation de vos documents, le suivi de vos paiements, et la gestion de votre temps. Une assistante virtuelle comme Les Bee Assistantes peut être un atout précieux pour vous libérer de ces tâches.

Conclusion

Se lancer en micro-entreprise est une démarche accessible qui offre une grande liberté. En suivant ces étapes et en restant organisé, vous poserez les bases solides de votre activité. N'hésitez pas à vous appuyer sur les ressources disponibles (URSSAF, Chambre de Commerce, Chambre de Métiers, ou des professionnels de l'accompagnement) pour toute question spécifique ou à vous faire accompagner par une Bee Assistantes.

Votre projet est unique, et bien le démarrer est la première clé de votre réussite !

Sources : URSSAF, Service-Public.fr, INP