CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) : Le guide complet pour les entrepreneurs

La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) est une taxe locale à laquelle sont soumises la plupart des entreprises et des professionnels indépendants en France, y compris les micro-entrepreneurs. Souvent comparée à une "taxe d'habitation" pour les professionnels, elle est due à la commune où votre entreprise est domiciliée et contribue au financement des services publics locaux.

Même si vous travaillez de chez vous ou chez vos clients sans local dédié, vous êtes redevable de la CFE. C'est l'une des deux composantes de la Contribution Économique Territoriale (CET), mais en tant que micro-entrepreneur, seule la CFE vous concerne.

1. Qu'est-ce que la CFE ?

La CFE est un impôt local dont le montant varie en fonction de plusieurs critères :

• Le lieu de domiciliation de votre activité : chaque commune fixe son propre taux d'imposition.

• La base d'imposition :

  • Si vous disposez de locaux professionnels, la CFE est calculée sur la valeur locative cadastrale de ces biens immobiliers utilisés pour votre activité professionnelle (valeur N-2, soit deux ans avant l'année d'imposition).

  • Si vous ne disposez pas de locaux dédiés (vous travaillez de chez vous, chez vos clients, en coworking...), la CFE est calculée sur une base forfaitaire minimale. Cette base est définie par la commune ou l'EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale) et dépend de votre chiffre d'affaires de l'avant-dernière année (N-2) et sur la superficie que vous déclarez (minimum 1 m² pour un coin de table)

2. Les exonérations de CFE

Plusieurs situations peuvent vous permettre d'être exonéré, totalement ou partiellement, de la CFE :

A. Exonérations temporaires (au début de l'activité)

• Première année d'activité (Année N) : vous êtes automatiquement exonéré de CFE pour l'année de création de votre micro-entreprise, quelle que soit la date de début d'activité.

  • Attention : même si vous êtes exonéré la première année, vous devez tout de même remplir une déclaration initiale de CFE (formulaire 1447-C-SD) avant le 31 décembre de votre année de création pour que l'administration fiscale puisse établir votre situation pour les années suivantes.

• Deuxième année d'activité (Année N+1) : pour votre première année d'imposition (l'année suivant celle de votre création), la base de calcul de votre CFE bénéficie d'une réduction de 50%.

B. Exonérations permanentes (selon l'activité ou le chiffre d'affaires)

• Faible chiffre d'affaires : si votre chiffre d'affaires annuel de l'avant-dernière année (N-2) ne dépasse pas 5 000 €, vous êtes exonéré de la cotisation minimale de CFE. C'est une exonération très courante pour les micro-entrepreneurs en début d'activité ou à faible volume.

• Certaines activités spécifiques :

  • Certains artisans travaillant seuls (sans salarié, n'utilisant pas de gros outillage) et ne spéculant pas sur la matière première.

  • Les artistes auteurs (compositeurs, peintres, sculpteurs, graveurs, auteurs, etc.), à l'exclusion des auteurs de logiciels.

  • Les professeurs indépendants (cours d'enseignement général, littéraire, scientifique, artistique ou sportif, à la condition d'être donné personnellement et à titre libéral).

  • Les exploitants agricoles (agriculteurs, éleveurs, etc.).

  • Les vendeurs à domicile indépendants (VDI) sous certaines conditions.

  • Les sportifs.

  • Les propriétaires qui louent une partie de leur habitation meublée (sous certaines conditions).

• Localisation dans certaines zones géographiques : les entreprises implantées dans des zones spécifiques visant au développement économique du territoire peuvent bénéficier d'exonérations (Zones Franches Urbaines - Territoires Entrepreneurs, Zones de Revitalisation Rurale, bassins d'emploi à redynamiser, etc.). Ces exonérations sont soumises à conditions et souvent temporaires.

Important : même si vous pensez être éligible à une exonération, vous devez toujours compléter et envoyer votre déclaration initiale de CFE (1447-C-SD) l'année de votre création. C'est ce formulaire qui permet à l'administration de prendre en compte votre situation et de vous appliquer les exonérations.

Il est conseillé de faire un courrier en parallèle pour demander l'exonération.

3. Quand et comment payer la CFE ?

La gestion de la CFE se fait intégralement en ligne, via votre espace professionnel sur le site impots.gouv.fr.

A. Quand la payer ?

• Réception de l'avis : l'avis de CFE est généralement mis à disposition sur votre espace professionnel vers la mi-novembre de chaque année. Vous ne recevrez pas d'avis par courrier.

• Date limite de paiement : la date limite de paiement est fixée au 15 décembre de chaque année.

• Acomptes (pour les montants importants) : si le montant de votre CFE de l'année précédente dépassait 3 000 €, vous devrez payer un acompte de 50% de ce montant avant le 31 mai de l'année en cours. Le solde sera dû au 15 décembre.

B. Comment la payer ?

Le paiement de la CFE est obligatoirement dématérialisé :

1. Accédez à votre espace professionnel : connectez-vous sur impots.gouv.fr à votre compte professionnel.

2. Consultez votre avis : allez dans la rubrique "Mes services", puis "Consulter > Avis CFE".

3. Paiement en ligne : vous pouvez payer directement en ligne en cliquant sur le bouton "Payer" depuis votre avis. Le prélèvement se fera sur le compte bancaire professionnel que vous avez préalablement enregistré dans votre espace.

4. Prélèvement mensuel : pour une meilleure gestion de votre trésorerie, vous avez la possibilité d'opter pour le prélèvement mensuel. L'adhésion doit se faire avant le 31 décembre de l'année précédant celle de l'imposition.

5. Prélèvement à l'échéance : vous pouvez également choisir le prélèvement à l'échéance unique du 15 décembre.

Important : le paiement par chèque ou virement bancaire n'est généralement pas accepté pour la CFE.

Conclusion

La CFE est une réalité pour la majorité des entrepreneurs. Bien que son calcul et ses modalités puissent sembler complexes, de nombreuses exonérations existent, notamment pour les jeunes entreprises et les petites activités. Une bonne compréhension de cette taxe et une gestion rigoureuse de vos déclarations et paiements en ligne vous permettront d'éviter les mauvaises surprises et d'assurer la conformité de votre entreprise.